Ecophylle | Organisme de formation

DESIGNATION

Ecophylle désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 72, rue du Pont de Créteil 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ecophylle met en place et dispense des formations intra-entreprises, en Région Île de France et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Ecophylle pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l'association implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation, Ecophylle s’engage à proposer une convention de formation au client. Ce dernier est tenu de signer via le site internet, suite à connexion. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation (sauf accord spécifique avec le Client, défini dans la convention de formation), à la réception d’une facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Toutes les informations bancaires sont inscrites sur les factures.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Ecophylle ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SEANCE DE FORMATION

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@ecophylle.org. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 5% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. La date du mail fera preuve.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Ecophylle ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur la convention de formation sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Ecophylle. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Ecophylle sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. En aucun cas, ces informations ne seront divulgués ou vendues à des tiers.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Ecophylle et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Créteil.